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Ségolène Royal ne reprends pas la proposition de DSK sur une contribution citoyenne que paierait chaque Français établi à l’étranger.

François Rebsamen, directeur de campagne , m’ a informé que Ségolène Royal ne reprendrait pas, parmi ses propositions, celle de créér une contribution citoyenne que paierait chaque Français établi à l’étranger. Ceci clôt la polémique engagée depuis le début de ce vendredi 9 février par la diffusion, sur divers sites Internet, d’articles plus ou moins fidèlement consacrés au rapport sur la fiscalité remis à la candidate par Dominique Strauss-Kahn, Didier Migaud et François Marc.

Comme élu à l’AFE, cette nette mise au point me soulage. Une telle mesure, présentée de manière aussi générale, ne rencontre en rien la réalité et surtout la diversité des communautés françaises à l’étranger aujourd’hui. Elle se heurte aussi au cadre fiscal défini par les conventions bilatérales et n’aurait pas manqué de soulever dans l’Union Européenne un problème majeur de compatibilité avec le droit communautaire.

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