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FACE A LA CRISE: RELANCER L’INVESTISSEMENT

Le 3 ème axe sur lequel se base le Parti Socialiste pour combattre la crise correspond à la relance de l’investissement.
Voici un bref aperçu des mesures à adopter.
Pour consulter le texte complet, cliquez sur le lien suivant: Plan de relance du Parti Socialiste Agir vraimentcontre la crise

A. RELANCER IMMEDIATEMENT ET DURABLEMENT L’INVESTISSEMENT, PAR :

1. UN EFFORT IMMEDIAT D’INVESTISSEMENT PUBLIC, à travers:

a. UN PACTE DE RELANCE ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES, avec:

a.1. Le versement d’une enveloppe de 4,8 milliards comme compensation de ce que l’Etat doit aux collectivités locales, notamment au titre des charges qu’il leur a transférées et du manque à gagner sur les dotations, afin d’atténuer les hausses de prélèvements auxquelles elles ont été contraintes de procéder.

a.2. L’accroissement des investissements des collectivités locales (voirie, bâtiment, équipements, infrastructures transport, haut-débit, énergies renouvelables, et économies d’énergie…).

a.3. Le doublement en 2009 de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et son inscription à la section « investissement » du budget des collectivités.

a.4. Le doublement en 2009 du Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

a.5. Un abondement exceptionnel du budget de fonctionnement des collectivités, comprenant le remboursement des arriérés de paiement du RMI, la restitution du ticket modérateur payé par les collectivités sur le plafonnement de la taxe professionnelle, le rattrapage du pacte de croissance et de solidarité et l’octroi de prêts bonifiés pour les investissements relevant de leur champ de compétence.

b. UN PLAN POUR L’HOPITAL PUBLIC, à travers :

b.1. Le retrait immédiat du plan social engagé par le gouvernement dans l’hôpital public, qui pourrait atteindre 20.000 emplois en 2009.

b.2. L’adaptation du mode de financement pour lutter contre les effets pervers des règles actuelles de la tarification à l’activité et la recherche systématique de rentabilité.

b.3. Le lancement d’un plan de modernisation de l’hôpital public, d’un montant de 1,4 milliards d’euros, poursuivant les objectifs de l’égal accès aux soins pour tous et de la préservation du rôle de l’hôpital public au cœur de l’excellence du système de santé.

c. UN SOUTIEN FORT AU BTP-CONSTRUCTION, à travers :

c.1. La mise en chantier dans les deux ans de 300 000 logements sociaux .

c.2. Un plan de rénovation écologique et d’isolation des logements .

c.3. Un plan d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées.

c.4. La réhabilitation et de construction de places d’hébergement d’urgence décentes supplémentaires.

c.5. La multiplication par 5 des pénalités devant être payées à l’État par les communes ne respectant pas l’obligation de proposer 20% de logements sociaux (loi SRU).

c.6. La rénovation et la construction d’immobilier universitaire.

2. UNE RELANCE DURABLE DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, à travers :

a. La réorientation du crédit impôt-recherche vers les PME-TPE innovantes et intervenant dans l’économie verte.

b. La modulation de l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires .

c. Favoriser l’actionnariat de long terme afin de permettre un développement durable des entreprises, parallèlement à la redéfinition d’un droit des entreprises afin de dissuader les OPA hostiles.

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