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FACE A LA CRISE: SOUTENIR LES ENTREPRISES ET PREPARER LA CROISSANCE DE DEMAIN POUR SAUVER L’INDUSTRIE

Voici le résumé des mesures proposées par le Parti Socialiste pour sauver l’industrie et soutenir les entreprises, 4ème axe du plan d’action contre la crise.

D. SAUVER L’INDUSTRIE, SOUTENIR LES ENTREPRISES, PREPARER LA CROISSANCE DE DEMAIN, PAR :

1. REPONDRE AUX DIFFICULTES D’ACCES AU CREDIT ET SOUTENIR LA TRESORERIE DES ENTREPRISES, à travers :

a. L’intervention contraignante de l’Etat auprès des banques afin de favoriser l’obtention de crédits.

b. L’utilisation des garanties de la puissance publique (État, régions, départements) pour l’octroi de prêts et accorder des prêts d’honneur.

c. Le soutient de la trésorerie à court terme des entreprises, en :

• conditionnant l’octroi des aides de l’Etat aux banques au maintien ou à l’extension des facilités de trésorerie aux entreprises ;

• en diminuant les besoins en fond de roulement des PME-PMI-TPE, artisans et commerçants par le respect des délais de paiement ;

• en réservant une part des marchés publics aux PME-TPE, en particulier les plus innovantes;

• en mettant en place un moratoire sur le paiement des dettes sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté qui le souhaiteraient avec comme contrepartie le non versement de dividendes à ses actionnaires ainsi que le paiement d’un intérêt de 5%;

2. S’ATTAQUER A L’URGENCE DES URGENCES : SAUVER NOTRE FILIERE AUTOMOBILE, à travers :

a. Des mesures pour les salariés :

• renforcement des durées et du niveau d’indemnisation du chômage partiel ;

• obligation pour les entreprises d’utiliser prioritairement pendant ces périodes le droit individuel à la formation ;

• renforcement du contenu des obligations de négocier dans les entreprises sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;

utilisation du « Fond européen d’ajustement à la mondialisation » (créé en 2006 et doté d’un demi-milliard d’euros par an, il n’a fait l’objet d’aucune mobilisation par la France en 2008).

b. Des mesures pour les entreprises :

accès au crédit par des prêts bonifiés ou des garanties de paiement en échange d’engagements forts de ces grands groupes.

• mobilisation des aides publiques pour l’investissement, qu’elles soient conditionnées au maintien de l’emploi en France, qu’elles ne soient pas utilisées pour la rémunération des actionnaires.

renouvellement par l’Etat et les collectivités territoriales de leur parc automobile, par des véhicules propres.

• favoriser l’accès au crédit et soutient de la trésorerie à court terme des entreprises PME-PMI qui constituent le tissu de sous-traitants

c. Des mesures pour les consommateurs :

Baisse des taux d’intérêt du crédit automobile par des crédits à taux bonifiés, en contrepartie des aides d’Etat perçues par les banques et les constructeurs ;

Renforcement du droit du consommateur à l’information et à la transparence en garantissant la « traçabilité » des véhicules sur le marché (localisation géographique des sites de production, performance environnementale, origine des financements publics).

d. Préparer l’avenir de la filière automobile :

investissements dans l’innovation (moteur hybride, voiture électrique, véhicule à pile à combustible) et dans l’éco-conception.

• repositionnement de la production vers les voitures économiques et écologiques d’entrée de gamme

3. PREPARER L’AVENIR EN REPENSANT L’INDUSTRIE, à travers :

a. La mobilisation de la puissance publique nationale et territoriale : vers un Pôle public d’investissement industriel :

• Pour soutenir le tissu industriel et particulièrement les PME ;

• Financé et mobilisable rapidement ;

• En créant immédiatement des fonds régionaux d’investissement et de ré-industrialisation dotés de 7 milliards d’euros (500 millions d’euros pour la filière automobile et 500 millions d’euros pour les technologies propres).

• En garantissant des prêts bancaires et en participant au capital des entreprises.

• En finançant des projets d’entreprises fondés sur des stratégies risquées et innovantes.

• En finançant des programmes de reclassement et de reconversion des salariés frappés par les restructurations.

• En augmentant les moyens des dispositifs de formation qualifiante gérés par les régions en fonction des besoins des salariés et des spécificités des bassins d’emploi.

• En développant la ré-industrialisation des sites frappés par la crise et la relocalisation d’activités.

• En créant un pôle public de financement et d’investissement national, décliné dans toutes les régions, outil majeur du pilotage de la politique industrielle nationale.

• En créant des conditions réglementaires permettant aux PME d’élargir leur base de clients et de renégocier certains types de contrats («commandes ouvertes », «enchères inversées », etc.).

b. Mise d’une vraie politique industrielle européenne :

• En bâtissant une vraie Agence de l’innovation industrielle s’appuyant sur la Banque européenne d’investissements.

• En créant un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leur innovation et à exporter.

• En instaurant un statut juridique unique pour les entreprises innovantes assorti de mesures fiscales incitatives.

Téléchargez le texte complet en cliquant sur le lien: Plan de relance du Parti Socialiste Agir vraimentcontre la crise

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