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APRES LA CRISE: ETABLIR DE NOUVELLES REGLES FINANCIERES

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La dimension proprement financière de la crise a suscité des réactions massives, de la part de tous les pays, pour éviter une catastrophe bancaire.

Les socialistes ne se sont pas opposés au vote d’un plan permettant d’apporter une garantie de l’État aux prêts interbancaires
et à certaines opérations de recapitalisation des banques.

Mais ils n’ont pas été écoutés quand ils dénonçaient l’absence de contreparties, à l’opposé de ce qu’ont fait tous les autres pays.

Au-delà, pour éviter à l’avenir ce type de dérives et en limiter les effets, nous proposons, dans notre plan de relance contre la crise, comme 6ème et dernier axe, un grand projet de régulation financière.

F. ETABLIR DE NOUVELLES REGLES FINANCIERES

• CONDITIONNER LES AIDES ET LES GARANTIES APPORTEES AU SECTEUR FINANCIER, à travers :

L’entrée de l’Etat dans les conseils d’administration des banques recapitalisées, avec droit de vote, et un contrôle des rémunérations dans les entreprises soutenues.

L’interdiction de verser des dividendes ou de racheter leurs actions pour les banques ayant perçu une aide de l’Etat.

– La suppression de l’ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants ayant conduit leurs entreprises dans l’impasse.

– La remise en cause de toutes les activités liées aux paradis fiscaux.

– La modification forte de la politique de crédit des banques en direction des ménages et des entreprises les plus touchés par la crise.

• PREVENIR LES CRISES DE DEMAIN, à travers de mesure européennes et mondiales :

– Mise en place d’une instance de concertation politique globale sur les taux de change entre les monnaies, et les déséquilibres commerciaux et financiers entre les pays.

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Encadrement des rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d’entreprises (décourager les prises de risque excessives, réglementer strictement et davantage imposer les stock-options).

– Mise en place de sanctions dissuasives des régulateurs bancaires et financiers (renforcement des règles prudentielles, modernisation et augmentation des sanctions).

Encadrement de l’activité de tous les acteurs financiers (réglementation plus stricte de la titrisation en obligeant les banques à conserver une part importante du risque lié aux prêts, renforcement de la réglementation à l’égard des fonds d’investissement, des fonds souverains et des agences de notation).

Redéfinition des règles comptables.

Redéfinition des règles d’encadrement du marché de crédits aux particuliers, aux collectivités territoriales et aux entreprises (protection contre le surendettement et lutte contre les prises de risque excessives).

Faire reposer le coût de la résolution des crises financières sur leurs responsables (renforcement des sanctions et révision de la fiscalité sur le secteur financier et sur la rémunération des grands dirigeants).

Constituer un grand pôle financier public.

Téléchargez le texte complet en cliquant sur le lien: Plan de relance du Parti Socialiste Agir vraimentcontre la crise

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