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Le mariage pour tous: vues d’Espagne

Alors que l’examen du projet de loi instituant le mariage homosexuel débute tout juste à l’Assemblée Nationale et qu’il promet de se prolonger au moins jusqu’au 12 février prochain au Palais Bourbon, quelques précisions s’imposent sur ce projet pour éviter les contre-vérités et les confusions.

Que dit ce projet de loi exactement ? « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Le droit au mariage entraîne en conséquence l’ouverture du droit à l’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou de l’adoption de l’enfant du conjoint.
La règle du nom de famille change pour tous les couples mariés, homosexuels ou hétérosexuels. En cas de désaccord ou d’absence de choix des parents, les noms de chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique, seront donnés à l’enfant, alors qu’actuellement c’est le nom du père qui est d’emblée attribué.
Contrairement à ce qu’affirment des opposants au projet, les termes « père et mère » ne disparaîtront pas. Dans le titre VII du code civil, qui organise la filiation suite au mariage, les mots de « père » et « mère » sont maintenus. Lorsqu’il y a ambiguïté, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents » et les mots « maris et femmes » par le mot « époux ».
Les actes d’état civil et le livret de famille « continueront à utiliser les termes ‘père et mère’ dès lors qu’il s’agira de couples de personnes de sexe différent ». « Quand ce sera une famille homoparentale », on aura « mère, mère » ou « père, père » dans le livret de famille. Un nouveau modèle de livret de famille adapté est en préparation.
Les époux homosexuels bénéficieront des mêmes droits que les autres : congé d’adoption, âge de départ en retraite, pension de réversion pour le conjoint survivant, héritage…
Le projet de loi interdit toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un Etat réprimant l’homosexualité.
Les couples qui se sont mariés à l’étranger, avant l’entrée en vigueur de la loi en France, pourront faire l’objet d’une transcription en France. Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe. Deux ressortissants étrangers pourront se marier en France, même si leur pays d’origine ne reconnaît pas la validité du mariage homosexuel.
Le projet de loi du gouvernement ne contient rien sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, le gouvernement ayant annoncé que ce serait au menu de la loi sur la famille, présentée en Conseil des ministres dès le mois de mars. Il ne contient pas non plus l’ouverture de la GPA (gestation pour autrui, ou « mères porteuses ») qui est une pratique illégale en France et le restera selon la volonté du gouvernement.

Dans le monde, plusieurs pays ont autorisé le mariage pour les couples homosexuels :l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil(dans certains États), le Canada, le Danemark, les États-Unis(dans certains États), le Mexique (dans certains États), et, plus près de la France, la Norvège, les Pays-Bas, l’Islande, le Portugal, la Suède, la Belgique (qui célèbre les 10 ans de sa loi en ce moment), et l’Espagne en juillet 2005.
Tous ces pays ont également légalisé l’adoption par les couples homosexuels, à l’exception de quatre provinces canadiennes et du Portugal.

Signe des temps, Barack Obama a explicitement appelé à défendre les droits des homosexuels, dans son discours d’investiture au Capitole, aux côtés des juges de la Cour suprême où se tiendra dans deux mois le débat historique sur le mariage gay. « Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos frères et soeurs homosexuels ne seront pas traités comme tout le monde par la loi », a lancé le président à la tribune, devant des centaines de milliers de personnes venues assister à sa deuxième investiture.
De même, en Grande Bretagne, le 11 décembre dernier, le gouvernement conservateur de David Cameron s’est prononcé en faveur du mariage homosexuel ; il soumettra une loi en ce sens au début de l’année 2013. Mais il sera interdit à l’Eglise d’Angleterre de célébrer ces unions, précise le journal. Les autres confessions seront libres de prononcer ou non des mariages entre personnes du même sexe.

En Espagne, la loi sur le mariage entre personnes de même sexe date de 2005. Le texte précise : « La loi permet que le mariage soit célébré entre personnes de même sexe ou de sexe différent, avec une plénitude et une égalité de droits et obligations quelque soit sa composition. Par conséquent, les [effets] du mariage (…) seront les mêmes dans tous les domaines, indépendamment du sexe des contractants ; et notamment dans tout ce qui se réfère à des droits et à des prestations sociales, comme la possibilité d’entamer une procédure d’adoption. » Cette loi, qui s’applique aujourd’hui en Espagne, a permis à 22.000 couples de se marier depuis 2005.
Donc, contrairement à ce qu’a affirmé Luc Chatel (« L’Espagne a réussi à traiter ce sujet parce qu’elle a fait deux mariages différents : un mariage pour les couples homosexuels, un mariage pour les hétérosexuels”), le mariage civil est le même pour tous les couples. Luc Chatel a confondu (à dessein ???) le mariage civil et le mariage religieux. En effet, en Espagne, il y a deux mariages, le religieux et le civil. La différence est qu’un mariage religieux a, en droit espagnol, valeur civile, comme dans la majorité des pays européens. Il n’y a donc pas deux mariages différents, mais plutôt un « privilège » religieux accordé aux seuls couples hétérosexuels, qui n’ont pas besoin d’aller faire « valider » devant la loi le mariage à l’Eglise. Mais il s’agit bien du même mariage, qui possède strictement les mêmes droits aux yeux de la loi. Affirmer que l’Espagne a mis en place « deux mariages différents » est donc factuellement faux.

A Madrid, ce week-end dernier, en marge des nombreuses manifestations pour l’égalité et le mariage pour tous qui se sont tenues dans le monde, en parallèle à la manifestation en France, le Front de Gauche Espagne a organisé une table-ronde de soutien. Parmi les intervenants, se trouvaient Carlos Martinez dirigeant fédéral pour la jeunesse d’Izquierda Unida, Ronny de la Cruz, vice-président du collectif LGBT COGAM et Ramon Martinez, coordonnateur LGBT du PSOE de Madrid, ainsi que les représentants de la section du Parti Socialiste de Madrid qui ont apporté leur soutien à l’événement.
Tous ont ainsi voulu marquer leur appui à cette journée unitaire où associations et forces de gauche appelaient à défendre le projet de loi présenté mardi par le gouvernement français, ainsi qu’à rejeter la vague d’homophobie que cette perspective suscite.

Et en France ?
72% des Français estiment que le débat autour du mariage pour tous a trop duré, selon un sondage YouGov*,contre seulement 12% qui jugent que le débat n’a pas assez duré.
Voilà de quoi faire voler en éclat l’un des principaux arguments de l’opposition à l’Assemblée nationale: en effet, les députés UMP n’ont eu de cesse d’exiger un « débat de fond » sur le sujet, en réclamant des Etats généraux de la Famille, la consultation du Comité national d’éthique, voire la convocation d’un référendum.
Cette opinion est partagée par toutes les personnes interrogées, et ce quelles que soient leurs sympathies partisanes, genre et classe d’âge. 70% des électeurs de Nicolas Sarkozy jugent ainsi que le débat a fait son temps, de même que 74% des électeurs de François Hollande et 75% des électeurs de Marine Le Pen.

Les Français en ont donc soupé des débats sur le mariage pour tous, et ce alors que plus de 5000 amendements ont été déposés par l’opposition pour tenter de vider le texte de sa substance, amendements qui ne sont pas toujours à la hauteur des débats qui devraient se tenir ( petit florilège : autorisation du mariage des mineurs, empêcher les flux d’étrangers homosexuels, autorisation des mariages incestueux, autorisation du mariage religieux sans le mariage civil, légalisation de la polygamie, interdiction de l’adoption par les célibataires …..)
Le vote solennel à l’Assemblée Nationale interviendra le 12 février prochain. Mais le texte sera ensuite examiné par les sénateurs, examen qui se conclura là aussi sur un vote avant une éventuelle navette parlementaire. Entre la promulgation de la loi et l’épuisement des recours légaux, notamment devant le Conseil constitutionnel, le sujet devrait encore occuper le devant de la scène jusqu’au printemps.

Or, force est de constater que les priorités actuelles des Français restent la crise, l’emploi, l’éducation. En l’espace de trois ans, la dégradation de leur moral est patente. 32 % des personnes interrogées se disent aujourd’hui gagnées par la « méfiance » vis-à-vis du pouvoir: elles étaient 27 % fin 2009. Quant au sentiment de « morosité », il touche désormais 31 % de la population (+ 6 points). De plus, et c’est un avertissement pour nous tous, 85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis….. »En 2009, le niveau de défiance était déjà très élevé. Il est devenu vertigineux« , observe Pascal Perrineau, directeur du Cevipof.

Le Parti Socialiste se doit, plutôt que de se laisser enfermer dans un débat artificiel voulu par la droite, de tenir compte des priorités des Français, et de rétablir une relation de confiance avec eux, en étant à l’écoute de leurs problèmes et de leurs aspirations, et en y répondant de la manière la plus efficace possible. Laissons l’UMP s’échiner à tenter de mobiliser les Français contre un projet déjà ratifié par le suffrage universel le 6 mai dernier. Les velléités de quelques députés en mal de buzz médiatique ne trompent personne : la France n’est pas l’Espagne et la mobilisation n’atteindra jamais les niveaux connus ici en 2005 avec l’église catholique et l’Opus Dei. L’acceptation d’un projet en phase avec la société est telle que les overdoses verbales de la droite n’y trouvent qu’un écho très limité. Au Parti Socialiste, nous sommes fiers de cette loi en devenir. Toutefois, les Français sont résolument tournés vers les solutions à apporter aux crises actuelles et c’est dans ce sens que nous nous proposons de lire cette actualité parlementaire : le mariage pour tous n’est qu’une étape normale dans la mise en œuvre de notre programme. Le quinquennat de François Hollande ne se résumera pas à cette mesure juste et nécessaire, loin de là !

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