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Un projet de budget de l’UE en demi-teinte, par A. Leroy

Notre député pour la 5ème circonscription vient de publier la tribune suivante à laquelle la section PS de Madrid désire faire écho. Vous pouvez retrouver les interventions du député sur le site d’Arnaud Leroy:

http://www.arnaud-leroy.fr/fr/arnaud-leroy.html.

 

Un projet de budget de l’UE en demi-teinte…

Si l’on peut se réjouir que les chefs d’états des pays de l’Union Européenne se soient enfin mis d’accord sur le budget européen pour la période 2014-2020, on ne peut pas afficher une réelle satisfaction sur son montant en baisse pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Europe et sur son défaut d’ambition.

Le fruit d’une rude négociation

Ce budget de 960 milliards d’€, finalement décidé est le fruit d’une rude et longue négociation entre les différentes tendances politiques présentes autour de la table. Les militants d’une politique européenne d’austérité et d’une Europe aux pouvoirs limités s’opposaient à ceux prônant une Europe solidaire, aux attributions renforcées…le rapport de force n’est pas favorable au second camp, emmené par notre Président de la République

Cette opposition nous montre bien que l’Europe n’est pas une simple somme d’institutions, elle reste le lieu de batailles politiques intenses qui opposent les conservateurs aux progressistes. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que cette négociation autour du budget européen pour la période 2014-2020 dure depuis maintenant près de 2 ans. François Hollande a dû intégrer en cours de route ce processus de négociation engagé sous le précédent gouvernement, mais a surtout dû modifier les engagements du précédent gouvernement qui prévoyaient initialement une réduction encore plus drastique du budget européen le limitant à environ 860 Mds, soit 100 Mds de moins que le résultat final.

Les baisses restent importantes dans certains domaines stratégiques et emblématiques de l’Europe comme les transports, l’énergie ou les télécommunications.  Je retiendrai surtout la mise en avant constante de la notion de contributeurs nets que valorisent les pays dits du nord qui cherchent à récupérer un chèque ou autre rabais en retour de leur implication.

En ayant un regard national, on observera que les intérêts français ont été préservés. La dotation française au titre de la PAC est maintenue (sur un budget en baisse de 11% sur cette politique), la France bénéficie d’une forte dotation pour la politique de cohésion avec notamment la création des  « Régions en transition ». La proposition de budget européen pour la période 2014-2020 est sans doute le « moins mauvais accord possible » dans la conjoncture actuelle, mais elle démontre surtout un manque cruel d´ambition pour le continent. La mise en avant des intérêts nationaux sans la mise en avant d´un intérêt commun européen ne pourra se poursuivre longtemps sans mettre en danger le projet européen lui-même, cette évidence a été rappelée par le Ministre Bernard Cazeneuve lors du déplacement que nous avons fait ensemble à Madrid la semaine dernière.

Des avancées importantes

La France s’est engagée et a obtenu des avancées sur des politiques européennes importantes. Le PEAD (Plan Européen d’Aide aux Démunis) est reconduit à hauteur de 2,5 milliards alors que le précédent gouvernement avait acté sa disparition à partir de 2013. La priorité du président de la République sur le chômage se retrouve dans ce budget avec le lancement d’une initiative pour l’emploi des jeunes, qui sera dotée de 6 Mds€ sur la  période, pour les régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25% en 2012, comme l’Espagne.

Enfin, je note la sanctuarisation de 20 % de l’enveloppe proposée pour alimenter les politiques visant à lutter contre les effets du changement climatique, voilà au moins une prise de conscience salutaire.

Le budget proposé avance aussi une esquisse de ressources propres pour l’Europe via l’intégration de la taxe sur les transactions financières. L’indépendance de l’Union vis-à-vis des luttes nationales et des égos politiques passera nécessairement par là.

Les négociations se poursuivent avec le Parlement européen

Cet accord n’est qu’une 1ère étape, le Parlement européen doit maintenant valider cette proposition de budget en juillet prochain. Une étape est loin d’être acquise puisque les présidents des quatre principaux groupes (conservateurs, socio-démocrates, libéraux et verts) ont déjà annoncé leur volonté d’opposer leur veto au budget proposé, ce veto est une nouveauté introduite par le Traité de Lisbonne.

Les débats des parlementaires européens ont déjà commencé et les députés du groupe Socialistes et Démocrates, que je soutiens et dont l’action est relayée à l’Assemblée Nationale par les parlementaires socialistes, vont se battre pour plus de flexibilité budgétaire, pour une clause de révision, pour des ressources propres, pour un budget qui respecte ses engagements et qui soit à la hauteur des politiques d’investissement et de croissance qui doivent être menées.

 

L’Europe mérite plus qu’un compromis.

 

Arnaud Leroy

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